Conditions générales de ventes

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1. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pouilly-sur-Loire.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits :
Les photographies illustrant les vins, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Pouilly-sur-Loire.com ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par Pouilly-sur-Loire.com sont disponibles dans nos caves (hors rupture de stock). Un millésime arrivant à épuisement est remplacé sans préavis par le nouveau millésime en cours (hors rupture de stock).

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pouilly-sur-Loire.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Pouilly-sur-Loire.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits.

4. Livraison France (hors Outre-Mer et Corse)
Après confirmation de commande, Pouilly-sur-Loire.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur, aprés la reception du paiement (hors cas particuliers énoncés dans la rubrique "livraison", absence temporaire ou congés). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Pouilly-sur-Loire.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Pouilly-sur-Loire.com. Toutes les commandes passées à Pouilly-sur-Loire.com sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, le transporteur est seul responsable, Pouilly-sur-Loire.com décline toutes responsabilités quant au transport. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Pouilly-sur-Loire.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. En ligne, vous pouvez régler vos achats par CB avec la solution PAYPAL. La préparation et l'envoi de la commande s'effectue à la réception du paiement.

7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Pouilly-sur-Loire.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Pouilly-sur-Loire.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nevers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie
Pouilly-sur-Loire.com vous garantit que tous les produits sélectionnés sont produits dans le respect de l'environnement et du consommateur.

9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Pouilly-sur-Loire.com. De plus, Pouilly-sur-Loire.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisées sur la boutique de Pouilly-sur-Loire.com s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.